Casino en ligne legal Suisse : comment savoir si un casino est autorisé par la loi ?

Marc Dufour| | Temps de lecture : 12 min

Il n’est pas toujours très simple pour les clients helvètes de comprendre où et comment jouer sur des sites de jeux de hasard en ligne sans courir de risque. De nos jours, se tourner vers un casino en ligne suisse légal est une obligation. L’équipe de casinossuisse.com™ vous explique pourquoi et vous aide à trouver le meilleur casino en ligne parmi les casinos autorisés sur notre territoire, grâce à ce dossier complet !

Meilleurs casinos en ligne autorisés en Suisse : notre top3

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Jeu d’argent en Suisse : ce que dit la loi

Depuis quelque temps, il n’est plus possible pour les joueurs suisses de rejoindre les casinos ne possédant pas une licence. Sur cette page, en plus de vous aider à découvrir les meilleurs sites disponibles en Suisse, nous vous présentons également de A à Z la nouvelle législation en place dans le monde des jeux de hasard sur internet.

Vous aurez ainsi un réel aperçu de la manière dont l’univers du gaming fonctionne en cernant pas à pas les différents aspects à maitriser avant de rejoindre un casino en ligne legal Suisse. Cette page de notre guide offre au joueur une véritable chance de s’amuser dans de parfaites conditions !

Présentation de la loi Suisse sur les casinos en ligne

Les meilleurs sites de gaming au monde ont eu une bien triste nouvelle il y a quelques années de cela, lorsqu’ils ont entendu dire qu’il leur faudrait bientôt posséder une licence pour offrir leurs services dans notre pays. Il était pourtant nécessaire pour notre gouvernement d’intervenir pour protéger les utilisateurs des entreprises peu scrupuleuses… Faisons dès maintenant le pont sur la manière dont cet univers a évolué et sur les procédures en place de nos jours.

Qu’est-ce que la CFMJ et quels casinos terrestres a-t-elle autorisés en Suisse ?

La CFMJ ou Commission Fédérale des Maisons de Jeu a pour mission de surveiller les établissements proposant des jeux de hasard au sein des frontières suisses. Jusqu’à il y a quelques années de cela, elle veillait uniquement à ce que les casinos terrestres respectent les lois en place.

L’offre de casinos terrestres à laquelle le joueur de notre territoire (sous couvert de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu) a accès est extrêmement variée, puisque 22 maisons de jeu sont ouvertes à ce jour, dont par exemple le :

Les clients suisses ont un réel avantage : où qu’ils se trouvent sur le territoire ils peuvent trouver un établissement à proximité !

Depuis quelques années, la Commission Fédérale des Maisons de Jeu est aussi en charge de la surveillance des opérateurs de jeux de hasard en ligne. Une nouvelle page de l’histoire s’est ainsi tournée, comme nous allons le voir.

Retraçons l’histoire de cette législation en Suisse

Le monde des jeux de hasard – ou gaming – a connu de nombreux rebondissements au fil du temps. Voici un petit aperçu visuel pour parfaitement comprendre en détail comment les choses ont évolué de décennie en décennie :

DatesFaits notables
1874 Une interdiction totale des maisons de jeu est inscrite dans notre Constitution.
1993Cette interdiction est levée par le biais de votations.
2000Cette levée d’interdiction est inscrite dans la Constitution.
2012La loi sur les jeux d’argent entre en vigueur et encadre désormais clairement la pratique du casino réel (terrestre).
2018De nouvelles votations ont pour résultat un encadrement légal des casinos en ligne.
2019Les ordonnances d’application visant à la régulation de l’offre de casino sur internet entre en vigueur et les interfaces non autorisées ne sont plus accessibles.

Que dit la législation exactement ?

Les autorités suisses ont dû mettre en place une nouvelle loi encadrant la pratique des jeux de hasard sur internet, dans le but de protéger les utilisateurs, mais aussi la société de manière plus générale. La Commission Fédérale des Maisons de Jeu s’assure donc, avant d’autoriser les casinos online à opérer, que les établissements respectent bien les éléments suivants :

  1. Les joueurs doivent être protégés contre les risques de jeu excessif / ou dépendance au jeu. Pour cela, plusieurs mesures anti-addiction doivent être en place comme la possibilité de fixer des limites de dépôt / mise / pertes, mais aussi de clôturer son compte joueur à tout moment ;
  2. Les jeux au programme doivent être équitables et transparents. Des contrôles réguliers sont menés autour des algorithmes des tirages et les types de divertissements autorisés sont pré-imposés par le gouvernement ;
  3. Les casinos doivent surveiller de près l’origine des fonds transitant sur leur plateforme afin de participer eux aussi à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  4. Les interfaces de jeux de hasard doivent fournir des services de paiement fiables et garder les fonds des clients sur un compte séparé du leur, afin de protéger les utilisateurs ;
  5. Une partie des bénéfices est soumise à l’impôt et est notamment affectée à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

La réglementation encadrant la nouvelle législation sur les jeux en ligne s’appuie sur un certain nombre de textes légaux comme par exemple :

Quels ont été les casinos en ligne approuvés par la CFMJ à ce jour ?

Vous pouvez vous référer à cette liste régulièrement mise à jour pour jouer sur un casino en ligne autorisé en Suisse. Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur des ordonnances d’application, de plus en plus d’acteurs ont le droit d’opérer :

Quels sont les risques et sanctions encourus en cas de non-respect de la loi pour les opérateurs & les joueurs ?

L’article 86 alinéa 3 de la loi fédérale sur les jeux d’argent prévoit tout d’abord une liste noire des jeux & établissements non autorisés. Avant de pouvoir devenir un casino légal en Suisse et exercer au sein de nos frontières, les opérateurs doivent aussi obtenir la licence de la CFMJ, sous peine de poursuites judiciaires.

Tout contrevenant encoure le risque de recevoir une amende, et des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans sont aussi prévues pour les opérateurs ne respectant pas les législations en place en matière de jeu en ligne.

La Loi fédérale RS 935.51 (chapitre 10 / section 1) prévoit également une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 francs pour quiconque organise illégalement des jeux d’argent, autorise des mineurs à accéder à ces divertissements, manque aux obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, etc.

Les joueurs quant à eux ne risquent pas de telles peines mais peuvent voir du jour au lendemain l’établissement sur lequel ils jouent fermé et leur balance confisquée. Mieux vaut donc débuter directement sur un casino en ligne suisse légal, vous en conviendrez…

La licence de jeu en Suisse

Pour proposer leurs services sur notre territoire, les maisons de jeux terrestres candidates doivent demander une concession auprès de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu, qui consulte les milieux intéressés avant de soumettre une proposition au DFJP (Département fédéral de justice et police). Cette dernière sera alors transmise au Conseil fédéral qui statuera et fera de cette platefomr un casino en ligne autorisé en Suisse.

Le nombre de ces concessions est bien entendu limité. Elles expirent toutes en 2024 et les détenteurs devront réclamer une extension à cette entité, demande qui sera ensuite examinée par le Conseil Fédéral. Deux types de concessions existent à ce jour, en encadrent donc les 21 établissements de jeux de hasard terrestres :

L’autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (aussi historiquement appelée COMLOT mais plus récemment GESPA) vient également compléter ce processus de protection des utilisateurs en veillant à la surveillance du marché des loteries, mais aussi des paris sportifs ainsi que des jeux d’adresse. Elle dresse notamment – entre autres – la liste des jeux autorisés dans notre pays.

Que dit la loi suisse sur les casinos étrangers ?

Depuis 2019, les joueurs sont passés d’une énorme quantité de casinos disponibles à une poignée de casino légal en Suisse – c’est-à-dire possédant une licence. Certains clients se sont donc demandé s’il n’était pas plus judicieux d’ignorer les exigences légales et de continuer sur leur opérateur habituel. Après tout, ils aimaient la ludothèque, les bonus, les systèmes de dépôt et retrait : pourquoi tout changer pour jouer sur un casino en ligne légal ?

Pourtant, la législation est claire à ce sujet et notre guide n’aura de cesse de le répéter aux lecteurs : il n’est pas légal de continuer à jouer sur un site étranger, puisqu’il n’a pas été contrôlé par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu et comporte donc un trop gros risque en termes de mise en danger de la santé du client, de blanchiment d’argent, etc.

Voici les licences étrangères qui existent sur internet (non autorisées en Suisse) :

Les dispositions sont-elles les mêmes dans les autres pays francophones ? Pas du tout ! Chaque nation applique en effet une législation qui lui est propre. En France par exemple, l’ARJEL n’a pas du tout encadré les jeux de hasard en ligne.

Au Canada maintenant, la situation est encore tout autre. La province du Québec a développé dernièrement un casino en ligne d’Etat 100 % légal, mais les joueurs peuvent accéder à des plateformes étrangères. Vous le voyez donc, les cas de figure sont très différents d’un pays à un autre.

Rassurez-vous, même si vous n’avez pas accès depuis la Suisse aux opérateurs ne possédant pas la licence du pays, vous pouvez accéder aux mêmes éditeurs de renommée et à des avantages exceptionnels !

La loi et le jeu responsable

Nous l’avons vu, les établissements ont l’obligation de protéger leurs joueurs contre les risques liés à l’addiction au jeu. Pour cela, ils peuvent employer plusieurs mesures comme :

Les casinos en ligne vous invitent également, en cas de besoin, à vous adresser à des associations d’aide comme par exemple La Main Tendue.

Nous avons sélectionné les meilleurs casinos en ligne autorisés en Suisse

Pour que notre guide puisse vous fournir les meilleurs services possibles, notre équipe d’experts s’attèle à explorer tous les sites de casino en ligne autorisé en Suisse.

Si vous passez par notre revue pour rejoindre un opérateur, vous jouez alors non seulement sur un établissement fiable, mais vous accédez en plus au must de ce qui se fait de mieux en matière de jeux de hasard, d’éditeurs, de bonus et tours gratuits, service client, variété des méthodes de dépôt et retrait, etc. Voici sans plus tarder une présentation rapide des interfaces sur lesquelles chaque type de joueur trouvera son bonheur.

Casino 777

En s’alliant au Casino de Davos, le Casino 777 propose désormais ses services de façon 100 % légale aux joueurs suisses.

Le gros point fort de www.casino777.ch que notre guide se devait de mettre en avant, ce sont ses offres de bienvenue. Tout commence avec un bonus cash aléatoirement attribué, et dont le montant est compris entre 5 CHF et 100 CHF. Il est suivi d’un bonus de doublement de dépôt de 777 CHF, mais n’inclut par contre pas de free spins (ou tours gratuits).

Vous jouez également à la perfection sur mobile et pouvez tout aussi bien découvrir les meilleures machines à sous du pays que des jeux de table comme le blackjack, la roulette ou le poker – via des machines à tirages automatiques ou en live.

Mycasino

Ici, c’est le Casino de Lucerne qui est à l’honneur. MyCasino a été l’un des tout premiers opérateurs en ligne à être autorisé et fournit donc des produits au top. Ici, 22 jeux de table sont à la disposition des joueurs (blackjack, poker, roulette, etc.) ainsi que plus de 400 machines à sous. Le site dispose en plus d’un univers live fourni par Evolution Gaming.

Côté bonus et promotions là encore, c’est un vrai festival sur www.my-casino.ch, à commencer par le cadeau de bienvenue de 300 CHF accompagné de 200 free spins. Ici aussi, vous jouez sur mobile sans y perdre en qualité. Le reste, c’est notre revue qui vous le révèlera…

7 Melons Casino

Une maison virtuelle un peu plus récente mais tout aussi qualitative – que nous devons au Casino de Berne – a également ouvert ses portes avec perte et fracas. Les joueurs s’amusent ici aussi légalement tout en profitant de l’un des meilleurs casinos sur mobile : la fluidité y est irréprochable.

L’offre de jeux sur www.7melons.com est par contre plus limitée, avec encore peu de roulette, poker, machines à sous ou blackjack. Cela dit, la ludothèque est vouée à s’étendre très vite, et inclura bientôt également un espace de casino en live.

Pourquoi avons-nous adoré cet établissement lors de la rédaction de notre revue alors ? Et bien tout simplement parce qu'il s'agit d'un opérateur légal en Suisse qui vous offre un bonus au dépôt de 300 CHF dès votre inscription pour que vous exploriez la collection de jeux !

Quels sont nos critères pour sélectionner les meilleurs casinos légaux en Suisse ?

Notre guide a vocation à explorer les sites autorisés sur notre territoire afin de séparer les bons des mauvais candidats. Vous vous demandez peut-être sur quelles bases nous fixons nos critères. Voici quelques éléments à ce sujet.

Des bonus disponibles en Suisse

Des bonus, les clients de tous bords en raffolent ! Que ce soit sous la forme de montants gratuits, de free spins, d’invitations, de bonus au dépôt ou autre : les utilisateurs veulent recevoir des cadeaux et récompenses. Avant de recommander un casino en ligne, nous analysons donc systématiquement les offres promotionnelles ainsi que les conditions les encadrant.

Une ludothèque riche

La ludothèque est la pierre angulaire d’un casino en ligne. Les jeux à la clé doivent donc être si possible nombreux, mais surtout variés, et inclure des machines à sous, des jeux de table comme le blackjack, le poker ou la roulette, des jeux de loterie, des jackpots, etc. S’il propose également un univers en live, ce n’est que mieux ! Enfin, rendre cette collection accessible depuis un mobile est aussi un impératif.

La qualité du service client

Le service client est la façade d’une entreprise. Un casino en ligne qui veut réussir doit donc offrir des prestations adaptées. Comment ? En rendant le service disponible 24h/7j, en répondant aux clients en français et en proposant des moyens de contact via email, mais aussi en direct – par chat ou téléphone.

La sécurité des moyens de paiement

Faire un dépôt ou retirer les gains dégagés de ses paris en toute tranquillité d’esprit est un incontournable. Les sites de jeu devront donc mettre sur pied des interfaces de paiement fiables, et proposer – en plus de procédures souples – des moyens de versement variés.

FAQ : Jouer sur un casino en ligne autorisé en suisse

📝 Est-ce que je risque des sanctions si je joue sur un casino n’étant pas approuvé par la CFMJ ?

Les clients jouant sur un casino en ligne non autorisé ne risquent pas d’amende ou de peine de prison. Toutefois, ils courent un très gros risque : celui de voir le site interdit et fermé du jour au lendemain, et leur balance perdue sans chance de récupérer les gains rapportés par leurs paris ou un paiement effectué. Ils ne sont en plus pas protégés contre le jeu excessif.

🔒 Suis-je plus en sécurité sur un casino légal que sur un casino non approuvé par la CFMJ ?

Oui, puisque la CFMJ s’est assurée que les sites autorisés protègent les clients contre les dangers de l’addiction au jeu. De plus, vous ne risquez pas que le casino s’envole avec vos fonds du jour au lendemain en cas de faillite. Aucune malversation possible !

🔎 Que surveille la CFMJ sur les casinos suisses qu’elle approuve ?

Cette entité vérifie que les joueurs aient accès à des outils de lutte anti addiction, que les comptes du casino et ceux sur lequel les fonds des utilisateurs sont entreposés soient différents, que l’établissement s’engage contre le blanchiment d’argent, que les jeux soient équitables, etc.

👍 Comment trouver les casinos légaux en Suisse ?

Sur notre site, nous proposons une liste des meilleurs casinos autorisés en Suisse. Nous vous présentons dans nos revues leur bonus de bienvenue et essayons également de booster parfois le tout avec des montants supplémentaires exclusivement réservés à nos lecteurs ou des tours gratuits (free spins).

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